INVITATION À UNE CAUSERIE-CROISSANT:

Les enjeux juridiques des systèmes d’aide à la décision en prévention du risque suicidaire

– 14 août 2023, 9h30-11h30 –

Le Réseau québécois sur le suicide, les troubles de l’humeur et les troubles associés (RQSHA) a le plaisir de vous inviter à une causerie estivale organisée en collaboration avec le Groupe de recherche en santé et droit (GRSD) de McGill, qui recevait récemment la professeure Laurène MAZEAU, de l’Université de Bretagne occidentale (France), pour prononcer une conférence intitulée Intelligence artificielle et responsabilité civile en matière médicale : Le cas des logiciels d’aide à la décision.

Nous avons voulu profiter de la visite du Pr MAZEAU pour vous convier à une rencontre un peu plus informelle avec elle sur ce sujet, rencontre qui sera néanmoins introduite par une brève présentation par la conférencière. Ne manquez pas cette opportunité privilégiée d’échanger avec une experte internationale sur ce sujet brûlant d’actualité, le tout agrémenté d’un petit-déjeuner gracieusement offert par le GRSD.

Un bref résumé

L’Organisation mondiale de la santé révèle dans son rapport annuel de 2014 qu’une personne met fin à ses jours toutes les 40 secondes dans le monde. Elle considère le suicide comme un enjeu majeur de santé publique.

Le marché des produits de E-santé se développe et tend vers une médecine prédictive, préventive, personnalisée. Le secteur de la E-santé est désormais incontournable dans le marché des dispositifs médicaux, et le domaine de la prévention du risque suicidaire offre un terrain d’analyse spécifique. En effet, de récentes études mettent en exergue comment des dispositifs de santé connectée pourraient fournir un support efficient à l’aide à la décision médicale en prévention du suicide grâce à l’accès aux données cliniques et l’interprétation des signaux de risque de passage à l’acte. Cette technologie a toute sa place dans les processus décisionnels faisant intervenir d’importants volumes de données portant sur de nombreuses variables comme c’est le cas des phénomènes complexes. La prévention du suicide faisant intervenir des stratégies sur des populations de grande envergure se prête bien à l’application de modèles de décision fondés notamment sur des processus d’intelligence artificielle. Si le secteur de la santé offre des perspectives prospères à l’essor de dispositifs mettant en œuvre des processus d’aide à la décision, comme l’illustre le domaine de la prévention du risque suicidaire, il questionne l’adaptation et l’adaptabilité de la législation qui s’y applique.

La révolution opérée par le secteur de la santé numérique est de nature à faire évoluer les modalités de la décision médicale et sa portée, notamment en termes de responsabilité. L’usage de données de santé dans des instances d’aide à la décision pour la prévention du risque suicidaire provoque le concours de plusieurs législations susceptibles d’être mises en œuvre et donne à voir un schéma de responsabilité plus complexe que celui observé dans une relation médecin-patient traditionnelle.
 La nature spécifique de nouveaux dispositifs médicaux pour la prévention du risque suicidaire implique de repenser le cadre d’une régulation pertinente par le droit dans un contexte de santé globale.

Afin d’illustrer ces enjeux, nous questionnons dans le cadre d’une collaboration interdisciplinaire de chercheurs en droit, médecine, informatique et sociologie, l’adaptation et l’adaptabilité de la législation existante, en prenant pour cas d’étude les dispositifs médicaux en prévention du risque suicidaire.

DATE : 14 août 2023, 9h30-11h30

LIEU : Stephen Scott room (Salle 16), Pavillon Old Chancellor Day Hall (entrée via 3660 Peel), Université McGill

INSCRIPTION OBLIGATOIRE ICI

Au plaisir de vous y retrouver nombreux!!

Cordialement,

Le comité organisateur